Conditions d'utilisation de Papira

1. Qui nous sommes

Papira est développée et mise à disposition par Toralle, Lda., société à responsabilité limitée de droit portugais.

Tout au long des présentes Conditions, « nous » et « Toralle » désignent cette société ; « utilisateur » et « l'utilisateur » désignent la personne qui utilise Papira.

2. Ce que sont les présentes Conditions

Les présentes Conditions forment l'accord entre l'utilisateur et Toralle quant à l'utilisation de l'application Papira et du site papira.app. En installant ou en utilisant Papira, l'utilisateur les accepte.

Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, n'installez pas l'application ; si vous l'avez déjà installée, désinstallez-la.

Les présentes Conditions ne régissent pas l'achat d'abonnements, qui est effectué auprès d'Apple ou de Google — voir la section 9.

3. Ce qu'est Papira

Papira est un outil d'organisation personnelle. Elle permet :

• d'enregistrer des documents (passeport, permis de conduire, assurances, cartes de santé, et ce que l'utilisateur veut) avec leurs dates et informations respectives ;
• de conserver des photos et des fichiers PDF de ces documents ;
• d'être averti à l'avance qu'un document approche de la fin de sa validité ;
• d'enregistrer des dates importantes et des compteurs ;
• d'organiser le tout par profils — l'utilisateur, le conjoint, les enfants, les parents.

Tout cela se passe sur l'appareil de l'utilisateur, sous forme chiffrée. Papira fonctionne sans compte et sans inscription, et le contenu reste sur l'appareil. L'application fonctionne hors ligne ; elle se connecte à Internet uniquement pour la publicité de la formule gratuite et pour ce que gère la boutique d'applications (téléchargements, mises à jour et abonnements). La façon dont les données sont protégées est décrite dans la Politique de confidentialité.

4. Ce que Papira n'est pas

Cette section est la plus importante des présentes Conditions. Elle décrit ce que Papira ne fait pas, afin qu'il n'y ait pas d'attentes erronées.

Papira ne renouvelle, ne soumet et ne demande rien. Elle conserve le contact de l'organisme émetteur, le site, le téléphone et les instructions que l'utilisateur enregistre. La démarche de renouveler, de soumettre ou de demander revient toujours à l'utilisateur, auprès de l'entité compétente.

Papira ne vérifie pas les documents. Elle ne confirme pas si un document est authentique, s'il est valable, s'il est en vigueur ou s'il est accepté quelque part. Elle conserve ce que l'utilisateur y met, tel que l'utilisateur l'a mis.

Papira ne fournit aucun conseil juridique, migratoire, fiscal ou financier. La fonctionnalité de pays organise les documents par contexte — origine, résidence — et rien de plus. Ce n'est pas une orientation sur les documents dont vous avez besoin, ni sur ce que la loi d'un pays exige.

Papira ne remplace pas les documents originaux. Les photos et les PDF conservés sont des copies destinées à l'organisation personnelle. Ils n'ont pas la valeur légale d'un document d'identification et ne sont pas acceptés comme tels par les autorités ou par des tiers.

Papira ne garantit pas la remise des rappels. Voir la section 12.

Papira ne synchronise pas entre appareils. Il n'y a pas de copie dans le cloud. Changer de téléphone exige de créer une sauvegarde et de la restaurer.

Papira ne récupère rien. Nous n'avons aucune copie des données de l'utilisateur, ni du mot de passe de la sauvegarde, ni du PIN. Voir la section 11.

Papira n’est pas un outil de gestion de clientèle. Le plan Professionnel organise des documents de sociétés ou d’organismes — licences, assurances, certificats. L’application ne doit pas être utilisée pour gérer des informations de clients, de patients, d’usagers ou de salariés, et n’offre pas les fonctionnalités qu’un tel traitement exigerait.

5. Informations concernant d'autres personnes

C'est l'utilisateur qui décide quelles informations il enregistre dans Papira et à quelles personnes ces informations se rapportent.

Nous n'avons pas accès à ces informations ni de moyen technique de les obtenir, de sorte que nous ne pouvons ni les vérifier, ni les modérer, ni intervenir sur elles.

Si vous enregistrez des informations relatives à une autre personne — conjoint, enfant, proche à votre charge —, vous devez le faire avec le soin que ces informations méritent.

Il en va de même pour les contacts que vous notez dans le registre de remise des dossiers — nom, société, email, téléphone. Ils restent chiffrés sur l’appareil, ne nous parviennent pas et ne sont envoyés à personne : noter un contact ne le notifie ni ne le contacte.

Tant que l’utilisation reste personnelle ou familiale, le traitement est couvert par l’exception domestique de l’article 2, paragraphe 2, point c) du RGPD. Si vous utilisez Papira dans un contexte professionnel ou économique, cette exception cesse de s’appliquer et vous assumez la position de responsable du traitement à l’égard des personnes dont vous enregistrez les données, avec les obligations qui en découlent. Toralle ne répond pas du respect de ces obligations et n’a toujours pas accès aux informations.

6. Âge minimum

Papira est destinée aux personnes de 18 ans et plus. En l'utilisant, l'utilisateur déclare avoir cet âge.

Nous ne collectons aucune information sur l'âge de ceux qui utilisent l'application, parce que nous ne collectons aucune information — mais c'est là l'utilisation pour laquelle Papira a été conçue et c'est ainsi qu'elle est déclarée dans les boutiques d'applications.

7. Licence d'utilisation

Nous accordons à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transmissible et révocable pour installer et utiliser Papira sur ses appareils, à des fins personnelles et non commerciales, dans les conditions du présent accord et des conditions de la boutique où il l'a obtenue.

L'utilisateur ne peut pas : copier, modifier, traduire, distribuer, vendre, louer ou sous-licencier l'application ; décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi le permet impérativement ; supprimer ou modifier les mentions de propriété ; ni utiliser Papira à des fins illicites ou pour violer les droits de tiers.

8. Propriété intellectuelle

L'application, le site, le nom Papira, le logo, les textes, les icônes, le graphisme et la bibliothèque de modèles de documents sont la propriété de Toralle ou utilisés par elle sous licence, et sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété industrielle.

Le contenu que l'utilisateur crée appartient à l'utilisateur. Les documents, photos, PDF, dates et notes qu'il enregistre sont les siens. Nous n'acquérons aucun droit sur eux — et nous ne pourrions pas en acquérir, parce qu'ils ne nous parviennent jamais.

Les noms et marques des organismes émetteurs auxquels l'application fait référence appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d'identification. Papira n'est ni affiliée, ni parrainée, ni approuvée par une quelconque entité publique ou privée émettrice de documents.

9. Formules, abonnements et paiements

9.1 Qui vous vend

Les abonnements à Papira sont acquis via l'App Store ou Google Play, et ce sont ces sociétés qui sont les vendeuses :

• sur l'App Store, Apple Distribution International Ltd. (Irlande) ;
• sur Google Play, Google Commerce Limited (Irlande).

L'achat est régi par les conditions de ces boutiques. La relation de vente et d'achat s'établit avec elles, non avec nous : nous ne recevons pas de paiements directement et nous n'avons accès ni aux données de la carte ni à l'identité de l'acheteur.

9.2 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même période, au prix en vigueur, sauf annulation avant la fin de la période en cours.

L'annulation s'effectue dans les réglages du compte :

• iOS : Réglages → [votre nom] → Abonnements ;
• Android : application Google Play → profil → Paiements et abonnements → Abonnements.

Annuler empêche le renouvellement suivant ; la formule reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée.

9.3 Remboursements

Les demandes de remboursement s'adressent à la boutique où l'achat a été effectué — reportaproblem.apple.com pour l'App Store, ou l'assistance de Google Play —, et suivent les règles de ces boutiques. Nous ne traitons pas les remboursements, parce que nous ne recevons pas les paiements.

9.4 Droit de rétractation

Apple et Google étant les vendeuses, c'est à elles qu'il revient d'informer sur le droit de rétractation de 14 jours en matière de contenus numériques et de recueillir, lorsque cela est applicable, le consentement au commencement immédiat de l'exécution et la reconnaissance de la perte de ce droit, aux termes de l'article 17, paragraphe 1, point l), du décret-loi n° 24/2014 (loi portugaise sur les contrats à distance).

Si vous êtes un consommateur, les droits que la loi vous confère à l'égard de ces sociétés demeurent intégralement.

9.5 Modifications de prix

Les modifications de prix sont communiquées à l'avance par l'intermédiaire de la boutique et ne s'appliquent pas à la période déjà payée. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez annuler avant le renouvellement.

9.6 Ce qui se passe lorsque l'abonnement prend fin

Les données de l'utilisateur ne disparaissent pas. Elles restent sur l'appareil, chiffrées et accessibles, et l'utilisateur peut continuer à les consulter, à les exporter et à créer des sauvegardes.

Ce qui cesse, ce sont les fonctionnalités exclusives de la formule payante.

9.7 Publicité dans la formule gratuite

La formule gratuite est financée par la publicité. Toute formule payante supprime les annonces immédiatement et pendant toute la période souscrite. Les conditions de la publicité et les données qu'elle implique sont décrites dans la Politique de confidentialité.

10. Le site papira.app

Le site a pour objet de présenter Papira et de mettre à disposition les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et des informations d'assistance. Son contenu est informatif et peut être modifié à tout moment.

11. Sauvegarde, PIN et perte d'accès

Cette section décrit un risque réel. Lisez-la avant de créer une sauvegarde ou d'activer le PIN.

Le fichier de sauvegarde est chiffré avec un mot de passe que seul l'utilisateur choisit et connaît. Nous ne recevons pas ce mot de passe, nous ne le stockons pas et nous n'avons aucun moyen de le récupérer ou de le contourner — c'est précisément pour cela que le fichier est sûr.

Si le mot de passe est perdu, le contenu du fichier devient définitivement inaccessible, pour l'utilisateur et pour toute autre personne, y compris nous.

Il en va de même pour le PIN de l'application : si vous l'oubliez et que vous n'avez pas configuré la biométrie, la seule façon de réutiliser Papira est d'effacer toutes les données et de recommencer.

L'application en avertit au moment où la sauvegarde est créée et où le PIN est défini. Nous recommandons de conserver le mot de passe de la sauvegarde dans un gestionnaire de mots de passe ou dans un autre endroit sûr, et d'activer la biométrie.

Nous recommandons également de créer des sauvegardes régulièrement et de les conserver dans un endroit sûr qui ne soit pas uniquement le téléphone lui-même. La perte, le vol ou la panne de l'appareil entraîne la perte des données qui n'existent que sur celui-ci.

12. Rappels et notifications

Les rappels de Papira sont des notifications locales, programmées par l'appareil lui-même. Leur remise dépend du système d'exploitation et des réglages de l'appareil : l'économie de batterie, le mode « ne pas déranger », les restrictions applicables aux applications en arrière-plan, ou l'arrêt forcé de l'application peuvent les retarder ou les empêcher.

Papira est une aide à la mémoire et ne remplace pas le suivi de vos échéances. La responsabilité de renouveler, de soumettre ou de demander quoi que ce soit revient toujours à l'utilisateur.

13. Disponibilité, mises à jour et abandon du produit

Nous nous efforçons de maintenir Papira en fonctionnement et nous mettons à disposition des mises à jour, y compris des correctifs de sécurité, tant que le produit est commercialisé.

Comme Papira fonctionne sur l'appareil et sans serveurs nous appartenant, l'application continue de fonctionner même si nous cessons de la mettre à jour ou de la distribuer — vos documents restent accessibles et l'application continue de s'ouvrir. La publicité de la formule gratuite dépend d'un service externe et peut cesser d'être affichée ; cela n'affecte pas le fonctionnement de l'application. Si nous devions un jour abandonner le produit, nous en avertirons avec un préavis raisonnable et garantirons que l'utilisateur puisse exporter ses données grâce à la fonction de sauvegarde.

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Les modifications qui réduisent significativement les fonctionnalités d'une formule payante seront communiquées à l'avance.

14. Garantie légale de conformité

Si vous êtes un consommateur, les règles du décret-loi n° 84/2021 (loi portugaise sur la garantie de conformité des biens et des contenus numériques), qui transpose les directives (UE) 2019/770 et 2019/771 sur les contenus et services numériques, s'appliquent, de même que les dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence.

Rien dans les présentes Conditions n'écarte, ne limite ni ne conditionne ces droits.

15. Responsabilité

Nous répondons des dommages que nous causons par manquement aux présentes Conditions, dans les termes généraux de la loi.

Nous ne répondons pas :

• de la perte de données résultant de la perte, par l'utilisateur, du mot de passe de la sauvegarde ou du PIN (section 11), de l'absence de sauvegardes, ou de la perte, du vol ou de la panne de l'appareil ;
• des rappels que le système d'exploitation de l'appareil retarde ou ne remet pas (section 12) ;
• des échéances, renouvellements ou obligations qu'il revient à l'utilisateur de respecter auprès de tiers (section 4) ;
• des décisions que l'utilisateur prend sur la base des informations qu'il a lui-même enregistrées dans l'application ;
• du fonctionnement des services de tiers que l'utilisateur ouvre depuis Papira, ou des boutiques d'applications.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, notamment la responsabilité pour dol ou faute grave, pour les dommages causés à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, ou les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

16. Suspension de la licence

Nous pouvons suspendre ou faire cesser la licence d'utilisation si l'utilisateur viole gravement les présentes Conditions, notamment les interdictions de la section 7. L'application étant installée sur l'appareil de l'utilisateur, cette cessation se traduit par l'obligation de cesser de l'utiliser et de la désinstaller.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, par exemple pour refléter des changements dans le produit ou dans la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur papira.app avec sa date.

Les modifications substantielles seront communiquées de façon bien visible dans l'application et sur le site, avec un préavis raisonnable. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez cesser d'utiliser Papira et annuler l'abonnement ; les données restent sur l'appareil et peuvent être exportées.

Version 1.1, du 25 août 2026. Le point 9.7 sur la publicité de la formule gratuite a été ajouté, et les points 3 et 13 ont été précisés quant à la connexion Internet.

Version 1.2, du 25 août 2026. Alignement sur la révision de la Politique de confidentialité. Le fond de ces Conditions est inchangé.

Version 1.3, du 26 août 2026. La section 5 traite désormais des contacts notés dans le registre de remise des dossiers et explique que l’exception domestique de l’article 2, paragraphe 2, point c) du RGPD cesse de couvrir qui utilise Papira dans un contexte professionnel. La section 4 a été ajustée au plan Professionnel, qui organise des documents de sociétés ou d’organismes et non des informations de clients, de patients, d’usagers ou de salariés.

Version 1.4, du 29 août 2026. Alignement sur la révision de la Politique de confidentialité. Le fond de ces Conditions est inchangé.

18. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions sont régies par la loi portugaise.

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous confèrent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Les litiges peuvent être soumis aux tribunaux portugais. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez toujours saisir les tribunaux de votre pays de résidence et vous ne pouvez être assigné que devant ces tribunaux.

19. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :

• TRIAVE — Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Ave, Tâmega e Sousa (centre d'arbitrage des litiges de consommation) — www.triave.pt
• CNIACC — Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (centre national d'information et d'arbitrage des litiges de consommation) — www.cniacc.pt

Plus d'informations sur le Portal do Consumidor (portail portugais du consommateur) : www.consumidor.gov.pt

Livro de Reclamações Eletrónico (livre de réclamations électronique portugais) : www.livroreclamacoes.pt

Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez consulter les entités compétentes dans votre pays au moyen du portail de réparation pour les consommateurs de la Commission européenne.

20. Dispositions finales

Version de référence. La version en portugais du Portugal des présentes Conditions est la version de référence. Les autres traductions sont mises à disposition pour faciliter la lecture. En cas de divergence, la version portugaise prévaut, sauf si, l'utilisateur étant un consommateur, la version dans sa langue lui est plus favorable.

Nullité partielle. Si une clause des présentes Conditions est considérée comme nulle ou inefficace, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'accord entre l'utilisateur et Toralle quant à l'utilisation de Papira, sans préjudice des conditions des boutiques d'applications quant à l'acquisition d'abonnements.

21. Contact

support@papira.app Toralle, Lda. — Rua da Cruz da Argola, n.º 742, trás, Mesão Frio, 4810-225 Guimarães, Portugal

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